Sac Bio - distributeur de sacs biodégradables et compostables - bobines thermiques ou afnor

Conditions Générales de Vente

CATALOGUE DES PRODUITS ET SERVICES :

Le siège social LE SAC BIO-BOB’SAC situé à SANTANS 39380 France, immatriculé sous le numéro 520 655 713 00037 au RCS LONS LE SAUNIER. Propose la vente de produits et services à partir d'un catalogue accessible sur Internet.

COMMANDES:

Le client choisit à l'aide du catalogue électronique les produits et services qu'il désire acquérir et transmet sa commande à LE SAC BIO à partir d'un bon de commande disponible sur le site à valider suivant les instructions.

PRIX DE VENTE:

Les prix des produits et services facturés sont ceux figurant sur le catalogue électronique au moment de la commande. Les prix de vente s'entendent hors TVA. LE SAC BIO ne saurait voir sa responsabilité engagée en cas d'erreur de prix lié à un problème de saisie sur ses pages ou à un problème lié au fonctionnement du panier en cas de dérangement ou d'anomalie.

DELAI DE LIVRAISON:

Les produits et services sont normalement livrés par DPD à l'adresse indiquée par le client dans un délai de 48/72 heures ouvrables. L'expéditeur se réserve le droit d'utiliser tout autre moyen de livraison dans le respect des délais et frais prévus. Les délais de livraison peuvent varier en cas de difficultés d'acheminement, de rupture de stocks ou périodes de vacances qui seront alors signalés par courrier électronique au client. Les jours ouvrables ne comprennent pas les week-end et jours fériés. LE SAC BIO ne saurait être tenu pour responsable de tout obstacle à la livraison imputable au client tels une adresse qui n'est qu'une boite aux lettres, la non présence de l'acheteur quand les colis sont remis contre signature, un système de fermeture de porte tel un interphone bloquant l'accès, ou une absence d'indication de situation d'un lieu-dit isolé etc... FRAIS DE LIVRAISON : Pas de surprise tous nos prix sont franco de port (uniquement sur le continent) Pour Dom Tom et Iles Françaises frais de port spécifiques (nous consulter obligatoirement).

CONDITIONS ET DELAIS DE LIVRAISON:

Pour ses livraisons, LE SAC BIO a sélectionné le service de messagerie DPD. Les commandes supérieures à 30 kg sont envoyées par transporteur, les livraisons se font sous 48/72 heures ouvrées dès lors que la prise de commande par nos clients s'effectue avant le vendredi 12 H: en cas de doute ou de questionnement, n'hésitez pas à nous contacter ; il est utile de garder en tête qu'au moment des ponts ou vacances, les sociétés de transport ont des contraintes de circulation, ce qui peut retarder les livraisons. Des frais seront appliqués hors métropole soit : 17€ H.T. de supplément par colis groupé pour les îles proches (exemple Corse Belle-Ile-en-Mer), dans la limite de 30 kg par colis, dans ce cas de figure particulier, il est préférable de nous contacter au 06 49 77 22 50 ou 03 84 81 13 35 Pour les Dom Tom, frais de port spécifiques, nous contacter.

RESERVES:

Le client devra s'assurer du bon état de la livraison. En cas de dommages constatés ou supposés, il appartient au client d'émettre des réserves auprès du livreur et d'en informer LE SAC BIO par lettre recommandée AR dans un délai maximum de 48 heures. En cas de catastrophe naturelle LE SAC BIO se dégage de toutes responsabilités.

NON DISPONIBILITE:

LE SAC BIO s'efforcera de satisfaire les demandes du client et d'exécuter les commandes de produits et services de ce dernier. Cependant, LE SAC BIO ne sera pas tenu d'accepter toutes les commandes et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l'égard du client en cas de retard de livraison ou de non disponibilité temporaire ou permanente de produits et services.

RETOUR ET RETRACTATION:

Nous nous engageons à vous fournir entière satisfaction pour l'ensemble de nos produits et services. Conformément à la législation régissant la vente par correspondance en vigueur pour la vente en ligne, si vous êtes un particulier, vous avez la possibilité de nous retourner n'importe quel article dans les 7 jours suivant la date de livraison en étant intégralement remboursé du prix de l'article concerné. Toutefois les articles ne correspondant pas à votre attente doivent nous être retournés à l'état neuf dans leur emballage d'origine avec notre consentement. Le client retourne à ses frais les produits et ne se verra remboursé que du montant de l'achat minoré des frais d'envoi que LE SAC BIO aura engagés pour le livrer, sauf accord spécifique de la direction. En ce qui concerne les professionnels, les retours ne sont acceptables qu'au-dessus d'un montant d'achat de 175€ HT et ne peuvent être effectués qu'avec notre accord écrit, par courriel.

PAIEMENT:

Le paiement des produits et services peut s'effectuer par carte bancaire à la commande en mode sécurisé, Jusqu'à réception effective des sommes qui lui sont dues dans leur intégralité, LE SAC BIO reste propriétaire des produits livrés et se réserve le droit de procéder à leur récupération par tous moyens mis à sa disposition en cas de défaillance du règlement définitif.

GARANTIE:

Les produits distribués par LE SAC BIO sont garantis par leurs fournisseurs ou éditeurs respectifs,

LITIGES:

En cas de litige, les parties font attribution de juridiction au Tribunal de Commerce de LONS LE SAUNIER France.